Politique d’utilisation acceptable

Politique d’utilisation acceptable (AUP)

Dernière mise à jour : 27 avril 2026
Date d’entrée en vigueur : 27 avril 2026

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1. Objectif

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2. Responsabilités utilisateur

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3. Utilisation autorisée

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4. Utilisation interdite

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5. Exigences de consentement

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6. Conformité des tiers

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7. Surveillance et application

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8. Signalement des abus

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